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Politique de Confidentialité 

Préambule 

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site 99 School sur :

  • La manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Les droits dont ils disposent concernant ces données.

  • Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.

  • Les destinataires de ces données personnelles.  

  • La politique de 99 School en matière de cookies.  

 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables sur le site 99 School. 

Collecte et traitement des données 

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Données 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de 99 School

Article 3.1 : Données collectées Les données personnelles collectées par 99 School incluent :

  • Pour les membres 99 School: Nom, adresse électronique, mot de passe, informations de paiement (si applicable), données d'inscription aux cours, progression dans les apprentissages, interactions au sein de la communauté 99 School, et éventuellement des données spécifiques liées aux cours suivis (par exemple, des informations sur la santé dans le cadre de cours de bien-être).

  • Pour les visiteurs du site : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, et pages visitées.

La collecte et le traitement de ces données ont pour objectifs :

  • Gestion des comptes utilisateurs: Création, gestion et sécurisation des comptes.

  • Fourniture des services: Accès aux cours, suivi de la progression, certification.

  • Personnalisation de l'expérience utilisateur: Recommandations de cours, contenus personnalisés.

  • Communication: Envoi de newsletters, d'alertes, et de messages personnalisés.

  • Analyse de l'utilisation du site: Amélioration des services et du contenu.

  • Respect des obligations légales: Conservation des données pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Article 3.2 : Mode de collecte des données Les données sont collectées :

  • Lors de la création d'un compte 99 School.

  • Lors de l'inscription à un cours.

  • Lors de l'utilisation des fonctionnalités du site (forums, messagerie, etc.).

  • De manière automatique lors de la navigation sur le site (cookies).

Article 3.3 : Hébergement des données Les données de 99 School sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix.com, situés en Irlande

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers Les données peuvent être transmises à nos partenaires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outils d'analyse) dans le strict cadre de l'exécution des services. Nous nous assurons que ces partenaires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 3.5 : Politique en matière de cookies 

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par [MYCALL CONSEIL, SASU au capital de 1000€, dont le numéro d’immatriculation est le 83053749400015.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse :  Avenue des Pivoines 93370 Montfermeil;   

Par mail : contact@99-school.com  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mr Maibeche - contact@99-school.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Article 5 : Les droits des utilisateurs 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à par mail à contact@99-school.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

​

Article 6 : Conservation des données Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

  • Données liées aux "fast sessions" : Les données collectées lors des "fast sessions" sont conservées pendant [durée] à compter de la fin de la session, sauf obligation légale ou réglementaire de conservation plus longue.

  • Autres données : [Précisez les durées de conservation pour les autres catégories de données (comptes utilisateurs, historiques de paiement, etc.)]

Article 7 : Sécurité des données 99 School met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès, de manière accidentelle ou illégale.

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Article 8 : Modifications de la politique de confidentialité 99 School se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email ou par un message publié sur le site. 

Article 9 : Plaintes Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à notre délégué à la protection des données ou à l'autorité de contrôle compétente (CNIL en France).

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