Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute vente de formations nommées "Fast Sessions" proposées par 99 Shool (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet 99-school.com (ci-après le « Site »).

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose et le Client accepte d'acquérir les formations "Fast Sessions" proposées sur le Site.

Article 2 – Le Client
Le Client est toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur le Site. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 3 – Les formations "Fast Sessions"
Les formations "Fast Sessions" sont des formations courtes et intensives proposées soit en présentiel, soit en ligne. Les caractéristiques essentielles des formations (intitulé, durée, prix, etc.) sont présentées sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les programmes des formations, sous réserve d'en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Commande et paiement
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client peut passer commande sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.

• Paiement par carte bancaire : Le montant d'une "Fast Session" est de 99 euros TTC.

• Paiement par PayPal : Le montant d'une "Fast Session" est de 99 euros TTC. Les modalités de paiement de PayPal s'appliquent, notamment la possibilité de régler en 4 fois sans frais sous réserve d'acceptation par PayPal ( Voir les CGV Paypal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/servicedescription-full?locale.x=fr_FR).

Article 5 – Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 6 – Modalités d'accès aux formations en ligne
Pour les formations en ligne, l'accès aux contenus est accordé pour une durée d'un an à compter de la date d'achat. Les participants bénéficieront d'un accès illimité aux contenus et pourront rejoindre la communauté d'apprenants 99 School. L'accès se fera via n'importe quel ordinateur ou smartphone muni d'une connexion Internet.

Article 7 – Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation d'une formation doit être effectuée par écrit au plus tard 7 jours avant la date effective de la formation. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant total de la formation, hors frais bancaires éventuels. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite de 99 School.

Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site "99 School" dans le cadre des formations en ligne sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant notre plateforme, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

Article 10 – Limitation de responsabilité
Nature des Services Les sessions d'apprentissage proposées sur "99 School" sont fournies "en l'état" et ne sont pas éligibles à une prise en charge par le Compte Personnel de formation (CPF), les OPCO, ou tout autre organisme de financement. 99 School agit uniquement en tant qu'intermédiaire facilitant l'accès aux contenus éducatifs fournis par des tiers.

Article 11 – Force majeure
99 School ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse où ce manquement résulterait d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les grèves, les pandémies, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de 99 School.

Article 12 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 13 - Conditions d'Utilisation de la Communauté d'Apprenants

1. Règles de Bonne Conduite
   Les participants à la communauté d'apprenants de "99 School" sont tenus de respecter les règles de bonne conduite suivantes :Respect et Courtoisie

2. Interactions entre Participants
   Les interactions au sein de la communauté peuvent inclure :Forums de Discussion

Droits de Propriété Intellectuelle

1. Contenus des Formations
   "99 School" conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus des formations proposés sur sa plateforme. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, vidéos, images, et tout autre matériel pédagogique.Utilisation Personnelle

2. Contributions des Utilisateurs
   Les utilisateurs qui contribuent à la communauté (par exemple, en publiant des commentaires ou en partageant des ressources) conservent leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs contributions.Licence d'Utilisation

Données Personnelles

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